Il existe différents types de statut juridique d’entreprise. Cependant, il faut savoir qu’aucune structure n’est mauvaise ni bonne en soi. Vous êtes un entrepreneur expérimenté ? Vous devez savoir que votre choix doit dépendre de quelques paramètres importants, à savoir la nature de l’activité, les différentes contraintes auxquelles vous devez faire face, vos objectifs et les opportunités à saisir.
Statut collectif
Si vous voulez choisir une société en nom collectif ou SNC, il doit au moins y avoir deux personnes associées. Travaillant ensemble, vous êtes coresponsables de tout ce qui se passe dans votre entreprise. Vous devez, par exemple, assumer solidairement les dettes et tous les prélèvements.
Il faut savoir que de vos bénéfices est déduit l’impôt sur le revenu. Aussi, en tant que Société en nom collectif ou SNC, vous avez le droit de choisir l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, vous devez vous soumettre à un régime fiscal similaire à celui d’une société anonyme à revenus limités.
Société anonyme à revenus limités
Dans une Société anonyme à revenus limités ou Sarl, il doit y avoir deux associés, au moins. Concernant le capital, vous êtes libre de le fixer, et ce, sans aucune limite minimale. En revanche, la responsabilité de chaque membre est attribuée en fonction de son apport.
Quant à la fiscalité, quelle que soit votre tâche au sein de l’entreprise, simple actionnaire ou gérant, vos gains liés à l’activité se soumettent au régime fiscal des salariés. À noter qu’une Sarl est strictement soumise à l’impôt sur les sociétés.
Sarl de famille
Concernant une Sarl de famille, celle-ci est seulement constituée de membres de famille, comme son nom l’indique. C’est généralement entre frères ou sœurs, conjoints ou pacsés, ou descendants ou ascendants. Vous êtes libre de choisir l’impôt sur le revenu. Le régime fiscal et social reste pourtant identique à celui d’une SNC. Cependant, le régime des salariés s’applique sur la rémunération des associés minoritaires. Les associés sans activité ne se soumettent à aucun régime obligatoire.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Quant à une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou Eurl, celle-ci est définie comme une société. Elle n’est pourtant constituée que d’un seul associé. Par rapport à une Sarl, son fonctionnement s’avère être plus simplifié. Elle peut choisir l’impôt sur les sociétés.
Une entreprise individuelle
Vous pouvez choisir le statut d’entreprise individuelle si vous travaillez seul. Autrement dit, vous n’avez pas besoin d’associés pour vous lancer. Il n’y a même pas beaucoup de formalités à respecter. Cependant, vous devez savoir que vous êtes le seul responsable de tout ce qui se passe au sein de votre entreprise, entre autres les éventuelles pertes. Aussi, vos bénéfices seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il faut savoir que votre IR peut être très élevé si vous n’adhérez pas à un Centre de gestion agréé. Cela va jusqu’à 125 % de vos bénéfices. En effet, pour réduire ce taux d’imposition et investir en toute tranquillité, il est recommandé de respecter toutes les règles en vigueur.
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