L’extrait Kbis est un acte nécessaire pour justifier l’existence juridique de votre société. Il se récupère auprès du registre du commerce lors de la création ou de la modification de vos informations légales. Mais il n’est pas obtenu instantanément. Le délai obtention Kbis dépend de plusieurs facteurs que vous découvrirez dans cet article.
Définition du Kbis
L’extrait Kbis ou Kbis est un acte authentique certifiant l’existence juridique d’une société à la date de signature du greffier. Quatre exemplaires originaux sont octroyés à l’entreprise après l’immatriculation au Registre du Commerce.
Il contient aussi les informations légales de la société propriétaire. Y figure l’adresse du siège, le capital social, le nom des dirigeants et des actionnaires, la raison sociale, le nom de domaine pour l’adresse du site web et la mention d’une procédure collective en cours. Il y a aussi le numéro de SIREN et le numéro de SIRET, ainsi que le code APE.
Le délai d’obtention de l’extrait Kbis
Pour une procédure normale, le traitement d’un dossier au tribunal de commerce dure entre 3 à 7 jours ouvrables. Il faudra alors attendre 3 à 15 jours pour l’obtention de l’extrait Kbis. Ce délai obtention Kbis peut s’allonger en cas de jour férié ou de vacances scolaires, car les greffiers prennent congé et l’établissement manque de personnel.
Il est possible d’accélérer la procédure en faisant appel à des organismes qualifiés. Les formalistes offrent des prestations spécialisées et assurent le dépôt, le suivi, ainsi que la récupération de l’extrait Kbis. Leur expertise et leur relation permettent d’écourter le délai de réception de l’acte.
En cas d’urgence, il est possible de demander un extrait Kbis provisoire. Il peut s’obtenir 48 h après le dépôt de dossier si seulement l’Insee a déjà attribué le numéro de Siren. Si vous ne confiez pas le dossier à un formaliste, il serait judicieux de prendre contact avec le greffier avant de vous déplacer afin de vous assurer que l’acte provisoire est disponible. Il est nécessaire de signaler que le numéro RCS sur le Kbis provisoire est aussi provisoire. Il faudra attendre le Kbis définitif pour confirmer le numéro RCS de la société.
L’utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis permet de certifier l’existence de la société auprès des organismes tiers. Il peut s’agir de contrôleur, de partenaire, de fournisseur, ou de client. Ainsi, une entreprise doit présenter son Kbis lors d’une manifestation d’intérêt à un appel d’offres, de l’ouverture d’un compte bancaire, d’une location ou d’un achat quelconque.
Durée de validité d’un extrait Kbis
L’acte Kbis n’a pas de validité légale officielle. Il est la preuve de l’existence d’une société à une date donnée, celle de la signature du greffier. En général, les organismes exigent un extrait Kbis de moins de 03 mois pour valider un dossier. De ce fait, une société peut demander une mise à jour de son Kbis en vue d’actualiser toutes les informations sur l’acte.
Les frais pour un extrait Kbis
Les quatre premiers exemplaires de l’extrait Kbis sont livrés avec l’immatriculation. Ainsi, il n’y a pas de frais supplémentaires pour son obtention. En revanche, une demande de mise à jour coûte 2,96 euros si le représentant légal le récupère en main propre. Une commande par courrier vaut 3,96 euros et un envoi électronique coûte 3,70 euros.
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